Michel KRETZ

Avocat titulaire du certificat de spécialisation en Droit Fiscal et Droit Douanier, avec la qualification spécifique “Contentieux fiscal”

Bureau principal à STRASBOURG, bureau secondaire à METZ

Depuis le début de ma vie active en 1990, j’interviens de manière exclusive dans le domaine de la fiscalité et principalement du contentieux fiscal.

La régularisation d’un compte étranger non déclaré constitue également depuis que cette question est d’actualité un pan significatif de mon activité.

La spécificité de mon activité m’a valu d’obtenir dans le cadre de la reconnaissance de ma qualité d’avocat spécialiste en droit fiscal et droit douanier la qualification spécifique “Contentieux fiscal”.

En cas de contrôle fiscal, selon votre demande et l’état d’avancement de votre dossier, je serai amené :

  • à vous assister en cours de vérification de comptabilité ou d’examen de situation fiscale personnelle, en collaboration éventuellement avec votre cabinet comptable,
  • à prendre en charge votre dossier après contrôle au moment de la réponse à apporter à une proposition de rectifications,
  • à vous représenter ou vous assister dans le cadre des recours hiérarchiques ou devant la Commission Départementale,
  • ou à n’intervenir qu’au stade du contentieux après mise en recouvrement des impositions, au moment la réclamation contentieuse, de la saisine du Tribunal (Tribunal Administratif ou TGI selon les impositions en cause) ou encore en appel après un premier jugement qui vous serait défavorable.

De par ma connaissance précise et ma maîtrise complète des règles de la procédure fiscale, j’apporterai une véritable plus-value à votre conseil habituel dans l’appréciation du dossier, aussi bien lorsqu’il s’agira d’apprécier le bienfondé du redressement fiscal et la possibilité d’en contester les conclusions, que pour mettre en lumière d’éventuels vices ou erreurs de procédure pouvant conduire à terme à l’annulation pure et simple des redressements par le Juge.

En collaboration si nécessaire avec votre Expert-comptable, ma mission sera d’apprécier l’opportunité d’un contentieux, ses chances de succès, en analysant la situation aussi bien au regard du bienfondé que du respect de la procédure.

Sur la foi de ce diagnostic qui permettra de déterminer si le redressement peut-être combattu ou s’il est au contraire préférable de tenter une négociation avec l’administration, nous élaborerons la stratégie de défense la mieux adaptée à votre dossier et ferons le maximum pour aboutir au résultat escompté.

Dans le cadre de la régularisation des comptes non déclarés, je prends en charge la régularisation dans son ensemble, jusqu’à adresser à la D.N.V.S.F. le complet dossier de régularisation assorti de toutes les déclarations rectificatives nécessaires.

Pour me contacter, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :

Droit Fiscal

Contentieux Fiscal

Régularisation de comptes étrangers
non déclarés

Bureau secondaire à Metz
Ligne directe : 03 88 24 60 97

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